1. IDENTITÉ DU TITULAIRE DU SITE WEB
L’identité et autres informations concernant la société titulaire du site Web sont établies dans le pied de page accessible sur chaque page de ce site Web.
Identité: BRULLET BENEDÍ IMPORT S.L (BrB Import)
C.I.F.: B-63890073
Siège social: Raval de Dins, 10, 08202 Sabadell, Barcelone
E-mail: info@brbimport.com
Téléphone: (+34) 937 279 898
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes Conditions (ci-après dénommées Avis Légal) ont pour objet de réguler l’utilisation de ce site Web que son titulaire met à disposition du public à l’URL présente. L’utilisation du site Web par un tiers lui attribue la condition d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et entière par cet Utilisateur de toutes et chacune des conditions incorporées dans le présent Avis Légal.
Le titulaire du site Web peut offrir via le site Web des services ou produits soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions, et dont l’Utilisateur sera informé dans chaque cas concret.
2.1 Acceptation du droit de rétractation
Les présentes Conditions du droit de rétractation sont établies dans le document suivant. Le droit de rétractation peut être exercé dans un délai de 14 jours calendaires.
3. UTILISATION CORRECTE DU SITE WEB
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web, les contenus et services conformément à la Loi, au présent Avis Légal, aux bonnes coutumes et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web ou les services fournis par celui-ci à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu du présent Avis Légal, nuisibles aux intérêts ou droits de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver ou détériorer le site Web ou ses services, ou empêcher la jouissance normale du site Web par d’autres Utilisateurs. En outre, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de toute autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres se trouvant sur le présent site Web, ou le serveur où ils sont hébergés. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le titulaire du site Web fournit le service, ainsi qu’à ne pas effectuer des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes. L’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou soient susceptibles de causer tout type d’altération dans les systèmes informatiques du titulaire du site Web ou de tiers.
4. PRIX ET BOUTIQUES E-COMMERCE
Actuellement, BrB Import n’a pas de portail E-commerce. Les prix trouvés sur le portail sont indicatifs et approximatifs, BrB Import se réserve le droit de les modifier sans préavis.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de ce site Web et des différentes pages Web appartenant à celui-ci, ainsi que des éléments qu’il contient et de ses pages Web (y compris, sans limitation, le design graphique, le code source, les logos, les contenus, les images, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies, les bases de données et autres éléments apparaissant sur le site Web), sauf indication contraire, sont la propriété exclusive du titulaire du site Web ou de tiers. À cet égard, le titulaire de ce site Web se réserve expressément tous les droits. De même, tous les noms commerciaux, domaines, marques ou signes distinctifs de toute nature contenus dans le site Web et ses pages Web sont protégés par la Loi. Le titulaire du site Web ne concède aucun type de licence ou autorisation d’utilisation publique et/ou commerciale à l’Utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit lié à ce site Web, ses pages Web et les services offerts sur celles-ci. L’Utilisateur ne pourra accéder à ces éléments et services que pour un usage personnel et privé, étant strictement interdite l’utilisation de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site Web et des pages Web appartenant à celui-ci à des fins publiques ou commerciales, leur distribution, communication publique, y compris sous la modalité de mise à disposition, ainsi que leur modification, altération ou décompilation sauf autorisation expresse et écrite du titulaire du site Web. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation, et en général, toute autre forme d’exploitation, par tout procédé, de tout ou partie des contenus de ce site Web constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du titulaire du site Web ou de leur titulaire. Sauf autorisation expresse et écrite de son éditeur, aux fins des dispositions de l’article 32.1, deuxième paragraphe, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle.
6. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ
6.1. Responsabilité pour l’utilisation du site Web
L’Utilisateur est le seul responsable des infractions dans lesquelles il pourrait encourir ou des dommages qu’il pourrait causer par l’utilisation du site Web, le titulaire du site Web, ses partenaires, entreprises du groupe, collaborateurs, employés et représentants étant exonérés de toute responsabilité pouvant découler des actions de l’Utilisateur. Le titulaire du site Web mettra en œuvre tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables sur le site Web, toutefois, le titulaire du site Web n’assume aucune garantie quant à l’absence d’erreurs, ou de possibles inexactitudes et/ou omissions dans aucun des contenus accessibles via ce site Web. L’Utilisateur est le seul responsable de toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire, initiée par des tiers contre le titulaire du site Web basée sur l’utilisation par l’Utilisateur du site Web. Le cas échéant, l’Utilisateur assumera tous les frais, coûts et indemnisations qui pourraient être encourus par le titulaire du site Web en raison de telles réclamations ou actions légales.
6.2. Responsabilité pour le fonctionnement du site Web
Le titulaire du site Web exclut toute responsabilité pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes téléphoniques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel du système électronique, causées par des raisons indépendantes de la volonté du titulaire du site Web. De même, le titulaire du site Web exclut également toute responsabilité pouvant découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique causés par des déficiences ou surcharges des lignes téléphoniques ou sur Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par le biais d’intrusions illégitimes échappant au contrôle du titulaire du site Web. Le titulaire du site Web est autorisé à suspendre temporairement, et sans préavis, l’accessibilité au site Web pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
6.3. Responsabilité pour les liens
Les liens ou liens contenus sur le site Web et les pages Web appartenant à celui-ci peuvent conduire l’Utilisateur à d’autres sites Web gérés par des tiers. Le titulaire du site Web décline toute responsabilité concernant l’information se trouvant en dehors du site Web, car la fonction des liens apparaissant est uniquement d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur un sujet spécifique. Le titulaire du site Web est exonéré de toute responsabilité pour le bon fonctionnement de tels liens.
7. POLITIQUE RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES OBTENUES VIA LE SITE WEB
7.1. À travers des formulaires
Nonobstant les dispositions de chaque formulaire du site Web et ses pages Web, lorsque l’Utilisateur fournit ses données personnelles, il autorise expressément le titulaire du site Web à traiter ses données personnelles pour les finalités indiquées. Le titulaire du site Web incorporera les données fournies par l’Utilisateur dans un fichier appartenant à celui-ci dûment communiqué à l’Agence de Protection des Données. L’Utilisateur ou son représentant pourra exercer son droit d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition, par une demande écrite et signée adressée à l’adresse indiquée dans la section « Contact » de ce site Web.
7.2. À travers des cookies
Ce site Web utilise des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données générés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de connaître les informations suivantes : * La date et l’heure de la dernière visite de l’utilisateur sur notre site Web. * Le design des contenus que l’utilisateur a choisi lors de sa première visite sur notre site Web. * Les éléments de sécurité intervenant dans le contrôle d’accès aux zones restreintes. * L’identifiant crypté de l’utilisateur dans notre base de données * Le login de l’utilisateur * La date du serveur et la date locale du client * La langue par défaut de la publication.
L’Utilisateur a la possibilité d’empêcher la génération de cookies en sélectionnant l’option correspondante dans son programme de navigation.
7.3. Confidentialité
Le titulaire du site Web s’engage à respecter son obligation de secret des données personnelles et à les conserver de manière confidentielle et prendra les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu à tout moment de l’état de la technologie.
8. OBSERVATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur garantit que les informations, matériels, contenus ou observations qui ne sont pas ses propres données personnelles et qui sont fournis au titulaire du site Web via le site Web ne violent pas les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers, ni aucune autre disposition légale.
Les informations, matériels, contenus ou observations que l’Utilisateur fournit au titulaire du site Web seront considérés comme non confidentiels, devenant l’utilisation exclusive de BrB Import, le titulaire du site Web se réservant le droit de les utiliser de la manière qu’il juge la plus appropriée.
9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le titulaire du site Web se réserve le droit de modifier, développer ou mettre à jour à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation du présent site Web. L’Utilisateur sera automatiquement lié par les conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’accès au site Web, il doit donc lire périodiquement ces conditions d’utilisation.
10. LÉGISLATION APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
Tous les litiges ou réclamations découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent Avis Légal seront régis par la législation espagnole. Dans le cas où cet avis légal ne fournirait pas une réponse satisfaisante ou pour plus d’informations sur le RGPD, vous pouvez vous adresser à l’Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es – C/ Jorge Juan, 6 de Madrid).
11. LANGUES
Les Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation sont disponibles en espagnol et en français. En cas de divergence entre ces versions, la version en espagnol prévaut.
